La biodiversité, une affaire de tous
L’été 2016 fut riche en publication de textes législatifs concernant le droit de l’urbanisme et de l’environnement. La loi dite biodiversité est l’un des textes majeurs de cette modernisation du code de l’environnement. Publiée au Journal Officiel le 9 août 2016, la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages vient s’ajouter à diverses ordonnances et décrets, sortis cet été 2016 qui apportent de nouvelles mesures dans le domaine de l’environnement.
Cet infoVallée vous présente les principales mesures de la loi biodiversité, au niveau de la politique nationale, des nouvelles notions de préjudice et de réparation ou compensation écologiques, de la gestion et protection de la biodiversité et du paysage. Venez le découvrir ici.