SCoT du SMBAPE

Depuis 2005, la Communauté de communes de la Basse Automne et celle de la Plaine d’Estrées ont constitué un syndicat mixte, le SMBAPE (Syndicat Mixte Basse Automne Plaine d’Estrées) afin d’élaborer leur Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Ensemble, les élus ont travaillé à élaborer un document qui a pour objectif de planifier l’aménagement et le développement du territoire de manière harmonieuse pour les 10 à 15 ans à venir en tenant compte de la proximité de l’agglomération de Compiègne.

Pour découvrir le projet approuvé par le conseil syndical le 29 mai 2013, téléchargez les documents suivants au format .pdf :

Rapport de présentation. – Approuvé le 29 mai 2013

Projet d’Aménagement et de Développement Durable. – Approuvé le 29 mai 2013

Document d’Orientations Générales. – Approuvé le 29 mai 2013

Bilan de la concertation. – Approuvé le 29 mai 2013

Carte « Assurer la pérénnité du réseau écologique« . – Approuvé le 29 mai 2013

Le Code de l’Urbanisme prévoit que six ans au plus tard après l’approbation du SCoT, une analyse des résultats de l’application du schéma, doit être faite, afin de délibérer sur son maintien en vigueur ou sur sa révision partielle ou complète. A défaut d’une telle délibération, le SCoT est caduc. De plus, l’évaluation environnementale initiale du SCoT doit être également suivie par des indicateurs selon le Code de l’Environnement.

Oise-la-Vallée a d’ores et déjà mis en place des indicateurs de suivi du SCoT et de l’évaluation environnementale, avec l’intention de créer une démarche commune aux 4 SCoT de la Vallée de l’Oise. Ces indicateurs seront présentés dans un document à 3 stades d’évolution :
−         l’état-zéro en 2013-2014, éléments de référence pour l’analyse,
−         le point à mi-parcours en 2016,
−         le suivi obligatoire à 6 ans en 2018-2019, qui doit être effectué avant le 30 mai 2019 afin de délibérer avant cette date sur la poursuite ou la révision du SCoT.

Actuellement pour le SCoT du SMBAPE, les indicateurs ont été calculés pour l’état-zéro et les premières tendances 2014.  Depuis février 2015, ces résultats sont réunis dans un document intitulé « Point d’étape 2014″, disponible ici.